Nos deputes sur copyright

1 Déc 2011 | Par | Catégorie: Légal, fiscal et bon à savoir

ou les balbutiements de nos élus sur

LA TAXE SORECOP

J’ai hésité à vous annoncer la nouvelle à l’approche de Noel tant elle semblait incroyable :

LA MORT DE LA TAXE SORECOP

SORECOP : petite taxe sur la copie privée appliquée sur tout ce qui est supports numériques (USB, High Tech ou assimilés) et qui a rapporté  189 millions d’euros en 2010.
25% de cette somme ont été affectés au soutien à des manifestations artistiques, comme la Quinzaine des réalisateurs, le Festival d’Avignon ou Visa pour l’Image, et 75% attribués aux auteurs, éditeurs, artistes et producteurs.

Dommage pour les artistes mais tant mieux pour le consommateur car cette taxe représente entre 1,3% et 1,5% du prix d’une tablette multimédia et  3,5% à 3,7% pour un baladeur MP3.
et surtout pour les entreprises qui offrent des clés USB dans le cadre de leur communication en B2B.

C’était une bonne blague !

Barre à tribord toute quand le navire coule : Nos députés ont réalisé qu’il était bien bête de se passer d’une manne qui est entrée dans les mœurs et ils nous offrent une magnifique volte-face.
A vous de suivre ces liens pour juger par vous-même : INFO1 et INFO2

On garde la taxe mais, en +, elle devient  génératrice de paperasse supplémentaire.

En attendant, tous les devis sur clés USB établis en semaine 47/2011 sont nuls et non-avenus car les fournisseurs avaient enterré trop précipitamment la fameuse taxe.
Il convient donc d’ajouter aux tarifs transmis un surcout de 0,24€ HT pour 1 clé USB 1GO et 0,36€ HT pour 2GO : quelques centimes certes, des broutilles mais multipliés par 300, 500 ou 1.000 pièces ça chiffre.

Frère Jacques, sonnez les matines, ding, DINGUE, dong.

C’était juste un billet d’humeur, une rogne épistolaire …

Et pas de photo pour cet article : COPYRIGHT OBLIGE

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Un Commentaire to “Nos deputes sur copyright”

  1. gerard dit :

    Bien ton article quelle classe d »écriture.Gros bisous

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