Taxe SORECOP 2015

12 Fév 2015 | Par | Catégorie: Légal, fiscal et bon à savoir

parite_euro_dollarLa subite variation du cours €/$ impactera nos achats 2015.

Mauvaise nouvelle : Applicable sur tous supports vierges permettant la copie sur le marché français tels les CLÉS USB et DISQUES DURS, la taxe SORECOP augmente.

Bonne nouvelle : Les fabricants européens, qui ont privilégié la qualité plutôt que les prix cassés, ont une belle carte à jouer !

Voici le montant de la taxe SORECOP 2015 (dite de Copie-privée), applicable sur

les clés USB publicitaires et les disques durs externes publicitaires

USB_Milan Disque_dur_EU
Clé USB « Milan » à fermeture aimantée
Des lignes distinctives, des angles marqués : c’est le design de l’USB Milan ! Son corps en aluminium anodisé mat offre une bonne surface de personnalisation. La puce mémoire est placée dans le support chromé brillant. Le magnet invisible maintient les deux parties ensemble. Cette clé allie à la fois le coté mat, brillant et coloré.
9 couleurs proposées : rouge, noir, violet, vert pomme, argenté, doré, bleu cobalt, bleu marine et fuschia.
Capacité allant du 2 au 64 GB
Une clé petite, idéale au bout d’un porte-clés :
32 x 15 x 6 mm et 9,2gr
Vitesse lecture max : environ 30 MB/s
Vitesse écriture max.: environ 10 MB/s
Personnalisation à partir de 25 pièces (quadri ou laser)
DISQUE DUR EXTERNE
Disque dur métal ou en simili cuirFormat compact, de la taille d’un Smartphone :
DD Métal : (120,50 x 77,5 x 14 mm)
DD Simili cuir : 127 x 78,6 x 13,5 mmCapacité 500GB – 1TB Hard drive : 2,5″, 5400 rpm, STA IITechnologie : USB 3.0 (5 Gbps)
Compatibilité : Windows 98SE et versions plus récentes, MAC OS 10.x et versions plus récentesPersonnalisation à partir de 5 pièces par domingPersonnalisation individuelle possible
SORECOP 2015 SUR CLES USB SORECOP 2015 sur DISQUES DURS
512 MO 0,10 € 40 GO
60 GO
2,388 €
3,582 €
1 GO 0,20 € 80 GO
100 GO
4,776 €
5,070 €
2 GO 0,40 € 120 GO
160 GO
6,084 €
6,448 €
4 GO 0,64 € 200 GO
250 GO
6,660 €
6,800 €
8 GO 1,04 € 300 GO
320 GO
8,160 €
8,704 €
16 GO 1,60 € 400 GO
500 GO
9,480 €
10,00 €
32 GO 3,20 € 750 GO
1 TO
15,00 €
20,00 €
64 GO 6,40 € 1,5 TO
2 TO
30,00 €
40,00 €
La taxe DEEE est maintenue à 0,01 € pour tout support quelle que soit sa capacité

 

Conditions d’exonération ou de remboursement de la rémunération (loi du 20 décembre 2011)

L’article L 311-8 du Code de la propriété intellectuelle prévoit, à compter du 23 décembre 2011, que :

  • La rémunération pour copie privée n’est pas due lorsque le support d’enregistrement est acquis pour leur propre usage ou production par les entreprises de communication audiovisuelle,
  • Les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et les personnes qui assurent, pour le compte des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, la reproduction de ceux-ci,
  • Les éditeurs d’œuvres publiées sur des supports numériques,
  • Les personnes morales ou organismes, dont la liste est arrêtée par le Ministre chargé de la culture, qui utilisent les supports d’enregistrement à des fins d’aide aux handicapés visuels ou auditifs.
  • La rémunération pour copie privée n’est pas due non plus pour les supports d’enregistrement acquis notamment à des fins professionnelles dont les conditions d’utilisation ne permettent pas de présumer un usage à des fins de copie privée.

Vous êtes professionnel :

– Vous achetez de façon très régulière une quantité importante de supports d’enregistrement : vous pouvez sous certaines conditions obtenir une convention d’exonération.
Informations complémentaires sur l’exonération : exoneration@copiefrance.fr

– Vous achetez de façon occasionnelle des supports d’enregistrement en faibles quantités : vous pouvez obtenir le remboursement par chèque bancaire de la rémunération.
Info complémentaires sur le remboursement : remboursement@copiefrance.fr

La loi française prévoit que la taxe doit être réglée par celui qui met pour la première fois en circulation en France la clé USB, importateur ou fabricant. Les supports publicitaires acquis à l’étranger pour être revendus en France n’échappent pas à la règle. Toute entreprise française qui achète des clés USB à l’étranger doit régler le montant de la taxe à la SORECOP.

Tout manquement entraîne une sanction pénale.

Pour obtenir un devis sur des clés USB MILAN ou des disques durs externes, cliquez ICI

 

 

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